Conditions Generales de Vente
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les relations commerciales entre la societe ExposLinks (ci-apres "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-apres "le Client") souhaitant souscrire aux services proposes par la plateforme ExposLinks.
2. Services Proposes
ExposLinks propose des services SaaS de gestion d'evenements professionnels incluant :
- Plateforme de gestion multi-tenant pour salons et foires
- Editeur de plans de hall interactif
- Systeme de gestion des inscriptions exposants
- Generation et gestion de badges avec QR codes
- Tableaux de bord et analytics
- API pour integrations tierces
- Support technique et accompagnement
3. Tarification
3.1 Formules d'abonnement
ExposLinks propose plusieurs formules d'abonnement :
| Formule | Prix mensuel | Caracteristiques |
|---|---|---|
| Starter | 299 TND/mois | 1 salon, jusqu'a 50 exposants |
| Professional | 599 TND/mois | 3 salons, jusqu'a 200 exposants |
| Enterprise | Sur devis | Illimite, fonctionnalites avancees |
3.2 Facturation
La facturation est effectuee mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par le Client. Les prix sont exprimes en Dinars Tunisiens (TND) et sont hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee au taux en vigueur.
4. Modalites de Paiement
4.1 Moyens de paiement acceptes
- Virement bancaire
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Cheque (pour les abonnements annuels)
4.2 Echeances
Le paiement est du a la date d'echeance indiquee sur la facture. En cas d'abonnement mensuel, le paiement est preleve automatiquement le 1er de chaque mois. Pour les abonnements annuels, le paiement est du dans les 30 jours suivant la reception de la facture.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux de 1,5% par mois. Une indemnite forfaitaire de 40 TND pour frais de recouvrement sera egalement due. ExposLinks se reserve le droit de suspendre l'acces aux services en cas de non-paiement apres une mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.
5. Duree et Renouvellement
5.1 Duree initiale
L'abonnement est conclu pour une duree initiale d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel) a compter de la date de souscription.
5.2 Renouvellement
L'abonnement est automatiquement renouvele pour une duree identique, sauf denonciation par l'une ou l'autre des parties avec un preavis de :
- 15 jours pour les abonnements mensuels
- 30 jours pour les abonnements annuels
6. Resiliation
6.1 Resiliation par le Client
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client ou par email a [email protected]. La resiliation prendra effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement ne sera effectue pour la periode entamee.
6.2 Resiliation par ExposLinks
ExposLinks peut resilier l'abonnement en cas de :
- Non-paiement des sommes dues
- Violation des CGU ou CGV
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services
7. Garanties et Responsabilites
7.1 Engagement de disponibilite
ExposLinks s'engage a assurer une disponibilite de la plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmee. En cas de non-respect de cet engagement, le Client pourra demander un avoir au prorata du temps d'indisponibilite.
7.2 Limitation de responsabilite
La responsabilite d'ExposLinks est limitee au montant des sommes effectivement versees par le Client au cours des 12 derniers mois. ExposLinks ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de donnees ou tout autre prejudice consequent.
8. Propriete Intellectuelle
Le Client conserve la propriete de ses donnees et contenus. ExposLinks reste proprietaire de la plateforme, de son code source, de ses algorithmes et de toute amelioration apportee.
9. Confidentialite
Les parties s'engagent a maintenir la confidentialite de toutes les informations echangees dans le cadre de leur relation commerciale. Cette obligation perdure pendant 3 ans apres la fin du contrat.
10. Donnees Personnelles
ExposLinks agit en tant que sous-traitant des donnees personnelles collectees par le Client via la plateforme. Les modalites de traitement sont definies dans l'Accord de Traitement des Donnees (DPA) disponible sur demande.
11. Droit Applicable et Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Tunis seront seuls competents.
12. Contact Commercial
Pour toute question commerciale :
- Email : [email protected]
- Telephone : +216 XX XXX XXX
- Adresse : ExposLinks, Tunis, Tunisie